J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11093

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Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination du secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France


NOR : ECOI0100344A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juin 2001, M. de Singly (Bertrand), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er juillet 2001, secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de M. Boigegrain (Régis).